Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 85 du 17 juillet 2012, page 4764 · réf. 2012D00249VEPA1

Cabinet Maître Adel Ansi

Avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

Tél : 76201003

  • La créancière poursuivante :

La Société Tunisienne de Banque, en la personne de son représentant légal, société anonyme inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B182331996, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.

  • La débitrice poursuivie :

Lotfi Ben Ahmed Ben Mahmoud Moulahi, sa profession gérant d'une société, demeurant à la rue Taher Bouzriba Sbeitla - Kasserine, titulaire de la C I N n°02725881 délivrée le 11/9/1996.

  • L'avocat poursuivant :

Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

  • L'immeuble saisi à vendre :

Le bien saisi fait l'objet du titre foncier n°13256 Kasserine dénommé «Hamza 04» ce bien sis dans une région au niveau de la route liant Sbeitla et Sbiba, d'une superficie de 4179 m².

Ce bien est un terrain rectangulaire de longueur de 102 m et largeur de 42 m, limité au nord par le terrain n°6, au sud par le terrain n°2, à l'ouest par les héritiers de Bouzidi et à l'est par le terrain n°1.

Le bien saisi se compose de :

1- une immeuble exploité comme une unité frigorifique, d'une longueur de 25 m et son largeur de 20.60 m et d'une hauteur de 5 m, dans laquelle on trouve deux chambres destiné à l'entreposage, on trouve aussi en face de ces chambres 02 autres petites chambres, cet immeuble est entièrement équipé, et revêtu en ciment, l'immeuble est en bonne état.

2- un terrain sur lequel est implanté un logement, y existe 2 chambres, une cuisine, une toilette, un entrepôt et un hall.

Cet immeuble est clôturé par un terrain agricole qui se compose de 39 d'oliviers et 4 amandiers, ces arbres en âge de production.

  • Les charges grevant l'immeuble :
  • Hypothèque conventionnel au profit de la société tunisienne de banque au montant de 50.000.000 dt.
  • Hypothèque conventionnel au profit de la société tunisienne de banque au montant de 50.000.000 dt.
  • Hypothèque conventionnel au profit de la société tunisienne de banque au montant de 30.000.000 dt.
  • Hypothèque conventionnel au profit de la société tunisienne de banque au montant de 150.000.000 dt.
  • Hypothèque conventionnel au profit de la société tunisienne de banque au montant de 100.000.000 dt.
  • Mise à prix :
  • En exécution du jugement préparatoire rendu par le tribunal de 1ère instance de Kasserine dans l'affaire de l'adjudication n°250 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40%, le nouveau prix initial de l'immeuble saisi est devenu à la somme de soixante treize milles cinq cents dix neuf dinars 650 millimes (73.519.650) on y ajoutant les frais de procédures de la saisie déjà taxés à la somme 2153.270 plus les frais des actes de publication complémentaire qui seront fixés le jour de l'audience.
  • Date et lieu de l'adjudication :

La vente aura lieu le mardi sept août deux milles douze (7/8/2012) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Kasserine à son siège au palais de la justice de Kasserine.

p. 4765

L'immeuble saisi peut être visité et constaté tous les jours de la semaine, et la participation à l'enchéissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 85 du 17 juillet 2012, p. 4764.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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