Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 85 du 17 juillet 2012, page 4762 · réf. 2012S01879FCCC3
Par acte sous seing privé signé le 10/7/2012 et enregistré à la recette des finances de Sousse le 11/7/2012 sous le reçu n°de quittance M048842 et d'enregistrement sous le n°12302305 selon lequel la totalité du fonds de commerce est loué avec ses éléments corporels et incorporels par Hamdi Elhej Ayd de Zohra Kedidi.
Cet avis a été publié au journal Echourouk du 14/7/2012.
Citer : Extrait d'un contrat de location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 85 du 17 juillet 2012, p. 4762.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.