Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Zarzis

Publié au Annonces légales n° 86 du 19 juillet 2012, page 4831 · réf. 2012M00627VEPA1

Maître Mnaffakh Ridha
Huissier de justice à Zarzis
Adresse : rue Abou Kacem Achabbi 4170, Zarzis

MF : 795324/K

Le créancier poursuivant : Monsieur Nounir Ben Mohamed El Guindol, fonction salarié adresse élu étude maître Mostapha Bouoajja n°38, rue Alexander Dimess Sfax.

Le défendeur saisi : Coopérative des Boulangers El Izdihar RC n°B129851999, MF : 17177/M représentée en la personne de son représentant légal, siège social avenue Mohamed Badra Houmet Souk Djerba.

Document exécutoire : Copie exécutoire n°13989 du jugement civil ordonnant l'exécution du jugement rendu par le tribunal de première instance en date du 3/10/2011.

Fonds de commerce exposé à la vente : Fonds de commerce connu sous le nom Boulangerie El Izdihar sis dans l'avenue Mohamed Badra Houmet Souk Djerba avec tous ses éléments et composants consistant en :

A : Éléments Incorporels : Constitués de sa clientèle et achalandage, son enseigne et nom commercial, ainsi que son enregistrement au registre de commerce B129851999 près le tribunal de première instance de Médenine.

B : Éléments matériels : constitués des matériels et équipements indiqués dans le cahier de charges en possession de l'huissier poursuivant.

Origine de propriété du fonds de commerce a été acquis par voie de constitution.

p. 4832

Mise à prix : fixée à soixante quatre milles trois cent soixante dix dinars deux cent cinquante millimes (64.370.250).

A- Élément matériel : Cinquante milles sept cent dinars (50.700.000).

B- Élément incorporels : Treize milles six cent soixante dix dinars deux cent cinquante millimes (13.670,250).

Frais : L'acheteur bénéficiaire de l'adjudication devra payer 10% en plus à titre de frais engendrés par la rédaction de procès verbaux dans le cadre de l'exécution de ce jugement, ainsi que les frais d'enregistrement du procès verbal de vente et de sa publication, et ce sur le prix définitif de la vente.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 23 août 2012 à 9 heures du matin au siège du fonds de commerce. sis à l'avenue Mohamed Badra Houmet Souk Djerba. Elle se fera aux enchères, et l'adjudication sera prononcée au plus offrant. Toute personne désirant acquérir le fonds de commerce pourra le visiter à partir de huit heures du matin le même jours, et pour prendre connaissance de cahier des charges toute personne intéressée pourra contacter l'huissier de justice en charge de cette vente à son adresse ci-dessous, pendant les horaires administratifs.

Observation : Ne peut participer aux enchères que celui qui aura consigné la somme de six milles dinars (6.000.000) par chèque certifié ou en numéraires. auprès de l'huissier poursuivant. Ne pourra bénéficier de l'adjudication que ce lui qui aura versé la totalité du montant et ajouté 10% à titre de frais de vente et d'enregistrement du procès verbal de la vente auprès de la recette des finances par chèque ou en numéraires. Le vendeur sera dispensé de faire mention des informations stipulées par l'article 190 du code de commerce et relative, au chiffre d'affaire commercial, et les bénéfices des trois derniers exercices.

Cet avis est affiché aux endroits suivants :

1- Siège de la municipalité de Djerba Houmtt Souk.
2- Au tribunal de première Instance de Médenine.
3- Sur la façade de local ou a été constitué le fonds de commerce, objet de cette vente.
4- Et a été publié dans : Al Chourouk et Al Sabah.

Pour plus de renseignements, prière de contacter l'huissier poursuivant chargé de cette vente.

Maître Ridha Mnaffakh huissier de justice à Zarzis, rue Abou Kacem Achabbi 4170 – Zarzis.

Tél : 75.680.677.

Fax : 75.680.677.

L'huissier notaire

Maître Ridha Mnaffakh

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Zarzis, JORT (Annonces légales) n° 86 du 19 juillet 2012, p. 4831.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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