Suivant Acte SSP, enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 19/6/2012 sous n° 12303547 Quittance n° 38093. Mr Héchmi Ben Ali Ben Hassen Baazaoui, CIN 2938581 demeurant à la Rue La corniche n°4011 BP n°417 Sousse a loué à Mr Mustapha Ben Hamda Ben Mustapha Hammami, CIN n° 07706639, demeurant à la Rue 7 Novembre à Kairouan la totalité du fonds de commerce du local destiné tous commerce sise à la Rue Sahloul n°212 Hammam Sousse, avec leurs éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains du locataire au local concerné, dans un délai de 20 jours de la parution de cette annonce au JORT.
Citer : Suivant Acte SSP, enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 19/6/2012 sous n° 12303547…, JORT (Annonces légales) n° 87 du 21 juillet 2012, p. 4874.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.