Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière suite à la réduction de la mise à prix initiale de 40 % à Sfax

Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa

Avocat

Rue Tahar Sfar Im. Marhaba center esc. A 5ème étage app n°16 Sfax

1- Créancier saisisissant :

Société générale de recouvrement et de réalisation de créances, société anonyme, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B0112672009, ayant son siège social au 124 avenue de la liberté Tunis, au profit de qui la société Amen Lease a cédé la totalité de ses créances assortis des hypothèques et garanties y afférentes en vertu de la convention de cession des créances compromises enregistrée à la recette des finances rue d'Autriche Tunis le 7/5/2009 sous le n°9702035 quittance n°M035826, et signifiée au débiteur saisi par l'huissier notaire Nader Derbel en vertu de son exploit n°6321 du 6 août 2009, ayant son domicile élu au cabinet de son avocat Maître Moez Ayed Zambaa sis à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 5ème, étage App. n°16 - 3000 Sfax.

2- Débiteur saisi :

Mohamed Ali Ben Aouicha, titulaire de la CIN n°01262763, ayant son domicile à route Gremda km 2,5 impasse Mezghani n°12 Sfax, et rue Mohieddine Ridha n°62 Sfax.

3-Avocat poursuivant :

Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour d'appel, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 5ème, étage App. n°16 - 3000 Sfax.

4- Immeuble saisi :

1) Les parts indivises revenant au débiteur saisi (115,0625 parts/526 parts) de l'immeuble nommé «Mohamed Ali» objet du titre foncier n°20589 Sfax sis à route Gremda km 2,5 au bord et au coin de deux rues Sfax (impasse Mezghani rue Mohieddine Ridha n° 62 Sfax), et qui consiste en une parcelle de terre rectangulaire d'une superficie de cinq Ares et vingt six centiarres, délimitée de l'est par une rue, du sud par une rue, du nord par Fathi Souyah, et de l'ouest par Hédi Elkhal, dans son coin sud ouest il existe un garage d'une superficie de vingt quatre (24) m² et un débarras de huit (8) m², sur laquelle est bâti une villa de deux étages:

• Un rez de chaussée comportant un salon, un séjour, trois chambres à coucher, une cuisine, une salle de bain, un couloir et deux vérandas, sa superficie couverte est de 250 m².

• Un 1er étage dont l'accès est par des escaliers externes, et qui comporte un salon, un séjour, trois chambres à coucher, un petit hall, une cuisine, une salle de bain, un couloir et deux vérandas, sa superficie couverte est de 250 m².

L'immeuble est situé dans une belle zone d'habitation et proche du centre ville et des locaux administratifs et commerciaux, la construction est neuve, les murs extérieurs sont en pierre et intérieurs en briques toutes finis et peintes. Les toits sont en partie en faux plafond. Les cuisines et salles de bains sont aménagées, leurs murs sont couvertes de cailloux jusqu'au niveau du toit, et leurs sols sont couverts de parterre. Les sols des chambres sont couverts par des carreaux de carrelage. Les fenêtres sont en bois protégées par du fer forgé. La villa est entourée par des trottoirs couverts de carreaux de carrelage. L'immeuble est équipé du courant électrique et de l'eau, et il est équipé par un puits.

2) Les parts indivises revenant au débiteur saisi (37,625 parts/172 parts) de l'immeuble nommé «Dar Essaada» objet du titre foncier n°41536 Sfax sis à route Gremda impasse Ben Said rue 75 n°19 Sfax, et qui consiste en une parcelle de terre d'une superficie d'un are et soixante douze centiarres, sur laquelle est construite une maison ouvrant du côté ouest. Il est limité du nord par Mohamed Tobbi, de l'est par Abdelkader Siala, du sud par la propriété de l'état et de l'ouest par une rue. Il comporte un hall, un «shan» non couvert, une cuisine ordinaire clans laquelle il y a une salle d'eau, trois chambres à coucher et des escaliers menant à une chambre à l'étage d'une superficie de 24 m². L'immeuble est situé dans une zone modeste, proche du centre ville et des locaux administratifs et commerciaux. La construction est ancienne, les murs extérieurs et intérieurs sont en pierre.

5- Mise à prix :

Quarante neuf mille cinq cent quarante quatre dinars 250 millimes (49.544,250 D) suite à la réduction de 40 % de la mise à prix initiale, auquel devront être ajoutés les frais détaillé comme suit :

Quarante trois mille quatre cent soixante deux dinars 125 millimes (43.462,125 D) pour les parts indivises saisies de l'immeuble nommé «Mohamed Ali» objet du titre foncier n°20589 Sfax.

Six mille quatre vingt deux dinars 125 millimes (6.082,125 D) pour les parts indivises saisies de l'immeuble nommé «Dar Essaada» objet du titre foncier n°41536 Sfax.

Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.

6- Date et lieu de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu à la chambre des criés du tribunal de première instance de Sfax sis à rue Aboul Kacem Chebbi Sfax le lundi vingt sept août deux mille douze (27/08/2012) à partir de 9 heures.

7- Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.

La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa sise à rue Tahar

Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax et ce aux mêmes horaires.

L'avocat poursuivant
Maître Moez Ayed Zambaa