Société « L'HUMUS »

Société Anonyme au capital de 80.000 dinars

Route Béni Khalled km 1,5

Grombalia

R.C Grombalia n° B 155732002

M.F : n° 0004968T

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23/06/2012 enregistré à la recette des finances rue de la paix à Grombalia le 25/06/2012 sous le n° 12501854, dont deux exemplaires ont été déposés au

greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 18/07/2012 sous le n° D7573302, il a été décidé de :

• Appliquer le jugement rendu par la cour d'appel de Nabeul le 08/12/2010 sous le n° 14359 et confirmé par la cour de cassation le 24/04/2012 sous le n° 60461.
• Réduire le capital social d'un montant de 270.000 Dinars pour le ramener de 350.000 Dinars à 80.000 Dinars divisé à 8.000 actions d'une valeur nominale de 10 Dinars chacune :
• Mettre les statuts en harmonie avec les dispositions de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerciales.
• Adopter les nouveaux statuts en date du 23/06/2012 enregistré à la recette des finances rue de la Paix à Grombalia le 25/06/2012 sous le n° 12501855, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 18/07/2012 sous le n° D7573302.