«Domaine Bejaoua» S.M.V.D.A
SA au capital de : 200.000 DT
Siège social : Km 18 route de Mateur, Essaida Oued Ellil - Manouba
RC : B 2430712008
Matricule fiscal : 1049732A/N/M/000
Par procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle du jeudi 2 février 2012 enregistré à la recette des finances de Oued Ellil 25 avril 2012 sous quittance n° M021637 et enregistrement n°12701375, il a été décidé :
1) Approbation du rapport de gestion au titre de l'exercice clos le 30 juin 2011.
2) Approbation des états financiers arrêtés au 30 juin 2011.
3) Approbation des conventions régies par l'article 200 du code des sociétés Commerciales.
4) Suppression des primes des membres du conseil d'administration du 01 juillet 2010 au 30 juin 2011.
5) La libération du 2ème et 3ème et 4ème du capital.
6) Approbation pour les dépenses de réparation des dégâts apporter à la société la nuitée du 14/15 janvier 2011.
7) Régularisation de la situation juridique de la société.
8) Question diverses.
9) Pouvoir pour formalités.
2 copies des PV ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Mannouba sous n°201237111 le 10/7/2012.