Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 89 du 26 juillet 2012, page 4945 · réf. 2012R02935FCCC3
Suivant un acte sous seing privé en date du 13 juin 2012, enregistré à la recette des finances du SERS le 28 juin 2012, quittance n°12300373, M. Ben Issa Ben Ibrahim Eddaizi a loué à M. Abdelkrim Ben Mbarek Errezgui le fonds de commerce station service et vente des carburants au station «Star Oil» Gouvernorat du Kef délégation du SERS pendant 20 ans à partir de la signature.
Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 89 du 26 juillet 2012, p. 4945.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.