Résiliation & location d'un fonds de commerce — Société Nouva Poule

Société Nouva Poule

SA au capital de 2.525.000 Dinars

Siège : Zone Industrielle Aguereb, Sfax

R.C : B0861082006

M.F : 980626 GPM000

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 24 Mai 2012, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, le 8 Juin 2012, quittance n° M002901, enregistrement n° 12702750, les cocontractants :

1) Monsieur Ahmed Ben Med Ben Med Boudabbous, de nationalité Tunisienne, demeurant à l'avenue Hédi Chaker, AL Ain, Sfax, et titulaire de la CIN n° 08836118 délivrée à Tunis le 26 Avril 2006, en sa qualité de locataire d'une part.

2) Et la société Nouvelle d'Abattage Avicole, Société Anonyme au capital social de 2.525.000, siège social sis Zone Industrielle Aguereb, Sfax, inscrite au registre de commerce sous len° B0861082006, Matricule Fiscal 980625 GP M 000, représentée par son Président Directeur Général Mr Mourad Ben Amar, titulaire de la CIN n° 01265933 délivrée à Tunis le 10 novembre 1998, nommé en cette qualité en vertu du procès verbal du conseil d'administration réuni en date du 28 mai 2010, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de

sociétés de Sfax en date du 31 mai 2010, quittance n° M003245, enregistrement n°1 0803077, d'autre part, ont convenu de résilier la contrat de location du fonds de commerce attaché au local sis à Sfax Route de Sidi Mansour, km 7, au bord de la route du côté gauche et attaché également à sa marque commerciale «Nouva Poule» titulaire de matricule fiscal 980625 GPE001, sachant que ce contrat de location a été conclu entre eux en date du 15 Décembre 2011 et enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sfax en date du 16 décembre 2011, quittance M072364, enregistrement n°11304867 et a été publié au JORT n° 2 paru en date du 5 Janvier 2012 et aux journaux de Achourouk et Le Quotidien paru en langues arabe et française en date du 29 Décembre 2011.

Les oppositions éventuelles et relatives à cette résiliation doivent parvenir entre les mains de Mr le Président Directeur Général de la Société Nouva Poule, ayant élu son domicile à la Zone Industrielle Aguereb, Sfax et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution du présent avis au JORT.

Et, par acte sous seing privé rédigé par Madame Fadwa Maatar, avocate à Sfax, enregistré à la recette des finances, route de Tunis, Sfax, en date du 16 Juillet 2012, quittance n° M043722, enregistrement n° 12302436, et déposé au Tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 17 Juillet 2012, sous le numéro D082832006, n° déposé de la demande 201237930, la Société Nouvelle d'Abattage Avicole «Nouva Poule» S.A au capital de 1525.000 DT, MF 980625 GPM000, siège social sis à la Zone Industrielle Aguereb, Sfax, a loué le fonds de commerce lui appartenant. MF 980625 GPE001, et exploité au local sis à la route Sidi Mansour km 07, Sfax, avec tous ses éléments matériels et incorporels et

destiné à la vente de la viande blanche et dérivés à Mr Maki Ben Ltaief Ben M'hamed Elleuchi CIN n° 08167827. Ce contrat de location en gérance libre est conclu pour une durée d'une année à partir du 31 août 2012 et renouvelable par tacite reconduction au cas où aucune des parties n'a manifesté son intention de résiliation.