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Acte de partage et Partage d'homologation

Publié au Annonces légales n° 92 du 2 août 2012, page 5090 · réf. 2012S01992SODB2

Boulangerie «L'union»

RC : 1120902000

Siège social : 3, rue Dar Essayess Sousse

Par acte sous-seing privé de partage le 07-07-2012 enregistré à la recette des finances à Sousse sous le n° 12102315 du 12-07-2012 et en vertu des dispositions de l'acte d'homologation enregistré à la recette des finances à Sousse sous le n° 12702370 daté du 18-07-2012, il appert que Mr. Mohamed Ben Hamra et Mr Néjib Ben Hamra ont pris possession de la boulangerie précitée avec tous les éléments corporels et incorporels destinés à l'exploitation de la boulangerie.

Toute opposition doit être à l'adresse de la boulangerie sis au 3, rue dar essayess Sousse.

Citer : Acte de partage et Partage d'homologation, JORT (Annonces légales) n° 92 du 2 août 2012, p. 5090.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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