Suivant acte authentique daté du 5 juin 2012 enregistré à la recette des finances de Mahdia le 13/6/2012 quittance n° M022099, Mme Asia Sfar a fait donation à son fils Jawhar Boussaffara de la totalité du fonds de commerce destiné à la vente de produit de boulangerie et de pâtisserie sis à l'avenue Habib Bourguiba à Mahdia avec tout ses éléments corporels et incorporels, registre du commerce n° A1180341998, et autorisation de commerce n° 0056508D.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 93 du 4 août 2012, p. 5136.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.