Suivant acte sous seing privé en date du 08 juin 2012 et enregistré à la recette du Fahs le 09 juillet 2012 sous le n° 12200685, quittance n° M 013025 Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Salem Yahyaoui commerçant résident au Lotissement Foncier du Fahs Zaghwane titulaire CIN num 00803653 délivrée le 01 avril 1997 a vendu et cédé à Monsieur Boubaker Ben Mohamed Ben Brahim ETTIS travailleur agricole résident à cité et Habib Médenine titulaire CIN num 01114267 délivrée le 28 décembre 2006 tout le fonds de commerce sis 22 avenue Habib Bourguiba Fahs Zaghwene correspondant à une pâtisserie orientale « faire et vendre les baignés et autre affilié au registre de commerce de Zaghwene sous le numéro A 174131997 avec tous ces éléments morales et matériels.
Les oppositions doivent être signifiées auprès de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce 22 avenue Habib Bourguiba Fahs Zaghwene au plus tard 20 jours à partir de la parution de cette annonce au JORT.
Cette annonce a été également publiée au journal « echourouk du 24/7/2012 ».