Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 94 du 7 août 2012, page 5200 · réf. 2012G04987FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la Recette des actes judiciaires de l'Ariana le 30/7/2012, quittance MO13076 enregistrement 12300730, la société Nova Thouraya SARL, au capital de 60.000 Dinars, immatriculée au Registre de commerce auprès du Tribunal de Première Instance de l'Ariana sous le n°B177331997, Matricule Fiscal 000/MA/528990 C, et dont le siège social est sis au n°7 du Centre Commercial de la Cité Jamil El Menzah VI l'Ariana, a donné en location en gérance libre à la Société Achab Mediterraneanne de Chaussures SARL, au capital de 50.000 Dinars, immatriculée au Registre de Commerce auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n°B2464092012, Matricule Fiscale 000 MA 1242089/D, et dont le siège est sis à la Route de Bizerte lotissement 2055 Sabalet Ben Ammar l'Ariana, le fonds de commerce relatif au local commercial sis au n°7 du Centre Commercial de la Cité Jamil El Menzah VI l'Ariana.

Un exemplaire du contrat de location en gérance libre a été déposé au cabinet du rédacteur de l'acte Maître Najib Landoulsi, Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 94, avenue Mohamed V le Belvédère Tunis.

Conformément aux dispositions de l'article 230 du Code de Commerce, l'exploitation du fonds précité se fait aux risques et périls de la bailleresse.

Publicité en sera faite aux quotidiens Echourouk et Le Quotidien.

Citer : Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 94 du 7 août 2012, p. 5200.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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