Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Modification du capital social de la société — Modification du statut juridique de la société

Publié au Annonces légales n° 95 du 9 août 2012, page 5251 · réf. 2012F00071SRLB2

Modification du statut juridique de la société
Société Nessma Kafia
Société à responsabilité limitée
Siège social : rue El Baiadh route de Tunis El Kef
N° du registre de commerce : B11114542009
Par P.V de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30/4/2012 enregistré à la recette des finances le 25/6/2012, n° 12801812 a été convenu ce qui suit :
1- Nomination d'un commissaire des apports.
2- La modification du statut de la société (modification de l'article 6 et 7 du statut se rattachant aux apports et au capital social) et l'abrogation de l'article 12 du même statut.
Deux exemplaires de ce qui suit ont été déposés au tribunal de première instance du Kef à la date du 2/7/2012 (n° 201235875).

  • P.V de l'assemblée générale extraordinaire.
  • Le statut constitutif de la société après sa modification.
  • Le rapport du commissaire des apports.

Citer : Modification du capital social de la société — Modification du statut juridique de la société, JORT (Annonces légales) n° 95 du 9 août 2012, p. 5251.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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