Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 95 du 9 août 2012, page 5257 · réf. 2012R03127FCCC3

Gérance libre d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé en date du 12 avril 2012 enregistré à la recette des finances de la rue Ghandi en date du 27/07/2012, quittance n° 49375, enregistrement n° 12303527. Monsieur Ali Ben Tioua a loué en gérance libre à Monsieur Nizar Arfaoui, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, sis au 51 avenue Jean Jaurès, au prix de deux milles dinars/ mois déposés entre les mains du bailleur jusqu'à l'expiration du délai légal. Toute opposition sera effectuée au cabinet du Maître Mustapha Sakri sis au 38 rue Ghandi Tunis? Cette annonce a été publiée au quotidien «Échourouk» du 05/08/2012.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 95 du 9 août 2012, p. 5257.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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