Actes judiciaires · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 96 du 11 août 2012, page 5304 · réf. 2012C00164VEPA2
Registre de commerce : B148441999
En vertu de la demande 201239566 du 28/07/2012, est déposé l'arret de la cour d'appel du Kef numéro 28298 du 26/04/2012 disposant du dernier ressort la recevabilité de l'appel et casse le jugement de première instance et juge de nouveau le non lieu à cause de la chose jugée.
Citer : Société Farosch Friperie Internationale, SARL, Bouawane Bousalem Jendouba, JORT (Annonces légales) n° 96 du 11 août 2012, p. 5304.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.