Location d'un fonds de commerce en gérance libre
Suivant contrat de gérance libre en date du 16/8/2011, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 20/7/2012 sous le n°12300581 quittance n° M011113, la société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à titre de location gérance libre à Mr Said Ben Ali Echrif le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°429 au Pavillon 4 au marché de gros de Bir Kassâa Ben Arous destiné à la vente des fruits et légumes.
Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 15/7/2011 au 14/7/2012 renouvelable par tacite reconduction.