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Avis au public — Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Salah Ktata déclare Avoir perdu son titre de propriété…

Publié au Annonces légales n° 98 du 16 août 2012, page 5415 · réf. 2012X01715DIVD2

Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Salah Ktata déclare Avoir perdu son titre de propriété d'une parcelle de terre de 105m² et d'une parcelle de terre de 1181.75 m² située sur la route de Mahdia km8, et il veut en extraire un autre titre au lieu du titre perdu aucune réclamation ne sera acceptée auprès du tribunal de première instance de Sfax après un délai de 70 jours.

Citer : Avis au public — Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Salah Ktata déclare Avoir perdu son titre de propriété…, JORT (Annonces légales) n° 98 du 16 août 2012, p. 5415.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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