Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 99 du 18 août 2012, page 5449 · réf. 2012T05339FCCC2

Suivant un acte notarié établi par les deux notaires Habib Mohamed Al-Amari et Ali Pacha enregistré à la recette des finances rue Al Jazira le 16 juillet 2012 sous n°122002647 quitte n°M047849. Madame Malika Ben Bilgesim Hammami épouse Ali Hawari a cédé à titre de donation la totalité du fonds de commerce à son fils Adelkader Haouari adresse 35 rue Palestine Tunis.

Toute opposition sera recevable l'adresse 5 rue Patrice Lumumba Montfleury Tunis dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir cette annonce du JORT cet avis a été publié au journal Alchourouk en date 8/4/2012.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 99 du 18 août 2012, p. 5449.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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