Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 100 du 21 août 2012, page 5496 · réf. 2012T05376FCCC2

Par acte notarié du 11/8/2012 rédigé par le notaire Slim Draouil et son assesseur, Monsieur Mohammed Najib Azzouz excède par donation pour Madame Najet Kotali le fonds de commerce situé au numéro 43-45 Avenue Habib Bourguiba Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels toute opposition sera reçue à l'adresse 07 Rue Mandes France Mutuelle Ville Tunis dans les délais de 20 jours et elle est publiée au journal le Chrouk le 16/8/2012.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 100 du 21 août 2012, p. 5496.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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