Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 101 du 23 août 2012, page 5534 · réf. 2012T05410VEPA1

Etude Maître Younes Hached Avocat

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4

Tel : 71 233 723 - 71 233 717

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social au 21 Avenue Kheireddine Pacha Tunis, domicilié au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Partie saisie : Taoufik Ben Salah Ben Mohamed Ghouili. Titulaire de la CIN n°00589040 Adresse : 1) Rue Khaled Ibn El Walid - 8060 Beni Khiar - 2) Rue Echam n°61 Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour CD bureau n° 11- 12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis,

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 252/4268 parts revenants à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n°513008 Tunis S2 dénommé "El Mansoura 360 H sis à Machiakhet El Fehri délégation Dar Chaabane El Fehri gouvernorat de Nabeul d'une superficie totale (42 Are 68 Ca) les parts indivises consistant en une villa à deux niveaux indépendants. Le rez de chaussée totalement achevé et l'étage en cour de construction. La surface couverte de chaque niveau est de 164 m².

Les charges : le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre que :

  • Hypothèque volontaire de la somme de (72.000 DT) inscrite le 24/02/2006 (vol Nabeul 7/06 n°290) au profit de la BH.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (14.000 DT) inscrite le 30/6/2007 (vol Nabeul 23/07 n° 246) au profit de la BH.
  • un commandement valant saisie immobilière inscrit le 29/6/2012 (vol Nabeul 02/12/ n° 33642) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 151.320,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 27/9/2012 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Nabeul.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contactez l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Nabeul.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 101 du 23 août 2012, p. 5534.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.