Capital 3 100 000 dinars
Siège social : Immeuble Tamayouz
5ème Etage App. C5 Center Urbain Nord
Matricule fiscal : 1262722/R/A/M/000
1- Suivant acte sous seing privé en date du 6/8/2012 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés Commerciales de Tunis, le 21/8/2012, sous le n°12803049 quittance n° 3616, il a été constitué une société anonyme :
- Dénomination : "Tuniso-Internationale des Carrières"
- Forme juridique : Société anonyme.
- Siège social : Immeuble Tamayouz
5ème Etage App. C5 Center Urbain Nord
Capital social : 3 100 000 dinars.
Durée : 99 ans.
Objet : Extractrice Pierres Sable et Argile
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration est faite par le fondateur de la société auprès de Mr le receveur des finances de Tunis, le 21/8/2012 sous le n°12803052 quittance n° 3618.
III- Assemblée générale constitutive : En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 22/8/2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés commerciales de Tunis le 22/8/2012, sous le n° 12503058 quittance n°3625 il appert ce qui suit :
1- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement de l'intégralité du montant des actions composant le capital social.
2- approbation des statuts.
3- nomination des premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Monsieur Rached Lahmar
- Monsieur Imed Lahmar
- Monsieur Fethi Lahmar
- Monsieur Rachid Hammami
- Monsieur Mohamed Bejaoui
4- Madame Ferida Bchir est nommée commissaire aux comptes de la société pour une durée de 3 ans.
5- constatation que la société est définitivement constituée.
6- convocation de la première réunion de Conseil d'administration
IV- Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 22/8/2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés commerciales de Tunis le 22/8/2012 sous le n°12803059 quittance n°3626, il appert que Mr. Rached Lahmar est nommé Président Directeur Général.
V- Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 22/8/2012 sous le n°D2422192012 :
- statuts de la société,
- déclaration de souscription et de versement,
- liste des souscripteurs,
- procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive.
- procès-verbal du premier conseil d'administration.