Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 103 du 28 août 2012, page 5631 · réf. 2012X01763DIVD2
Monsieur Bilel Ben Elhabib Ben Ali Ben Salah déclare avoir perdu son titre de propriété d'une parcelle de
terre de 320 m² et d'une parcelle de terre de 21.60 m² située sur la route de Gremda Km8 et il veut en extraire un autre titre au lieu du titre perdu aucune réclamation ne sera acceptée auprès du tribunal de première instance de Sfax après un délai de 70 jours.
Citer : Avis au public — Monsieur Bilel Ben Elhabib Ben Ali Ben Salah déclare avoir perdu son titre de propriété…, JORT (Annonces légales) n° 103 du 28 août 2012, p. 5631.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.