Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Publié au Annonces légales n° 104 du 30 août 2012, page 5663 · réf. 2012M00736RECZ9

Direction de la Sécurité

LK/DS. 613

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Serban Cantacuzene agissant pour le

compte de la société Air Liquide Tunisie dont le siège social est situé au rue des entrepreneurs à la zone industrielles Charguia 2 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°134 en date du 30 Avril 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication d'acétylène et de stockage et conditionnement des gaz industriels sise rue de la chimie à la zone industrielle Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Ben Arous ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Rachid Ben Jaabella Ekrimi domicilié à Bir lehfay- Sidi Bouzid a présenté une demande enregistrée au Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le n°886 en date du 30 Juin 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, situé à Route nationale 03 Km 030/271 Délégation Bir Lehfay du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et la Délégation de Bir Lehfay.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Noureddine Ben Ayed agissant pour le compte du Comptoir Tunisien de Batiment «COTUB» dont le siège social est situé à la route de Tunis, Km 0.5 à Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°101 en date du 11 Avril 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt des matériaux de construction et de bois sise au cité Chaker, Borj Touil à Raoued et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur d'Ariana ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Raoued ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Madame Svetlana Essaidi agissante pour le compte de la société les Grands Ateliers du Nord dont le siège social est situé à la zone industrielle de Grombalia a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°117 en date du 18 Avril 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des panneaux à fibres de bois «MDF» sise à l'adresse indiquée ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la délégation spéciale de

Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires – 30 août 2012

p. 5664

la Municipalité de Grombalia ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ahmed Sghir agissant pour le compte de la Société Tunisienne d'Email dont le siège social est situé à la route de Stax à Menzel Hayet Gouvernorat de Monastir a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°135 en date du 02 mai 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication de porcelaine située à la zone industrielle de Souassi Gouvernorat de Mahdia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Mahdia ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Souassi ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Rectificatifs

Rectificatif

Rectificatif à l'annonce n° 2012 M00671SRLB2 parue au J.O.R.T n° 93 en date 04/08/2012 page 5131 (Arab).

Au lieu de : «il a été décidé une augmentation du capital social en

numéraire de 135 000.000 dinars pour passe de 15 000.000 dinars à 15 000.000 dinars».

Lire : «il a été décidé une augmentation du capital social en numéraire de 135 000.000 dinars pour passe de 15 000.000 dinars à 150 000.000 dinars».

Et le reste demeure sans changement.

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE, JORT (Annonces légales) n° 104 du 30 août 2012, p. 5663.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.