International Gaz Tunisie SA «IGT»
MF n° : 1262461P/000/M/A
I- En vertu d'un acte sous seing privé en date du 01/6/2012, enregistré à la Recette d'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau Tunis en date du 24/7/2012 sous le n°12806804 Quittance 8239, il a été constitué une société anonyme :
- Dénomination : International Gaz Tunisie «IGT»
- Objet social : Maintenance d'ouvrages et de réseaux
- Siège social : 27 Rue Ech Cham 1002 - Tunis
- Durée : 99 ans.
- Capital social : 100 000 Dinars
- Forme juridique : Société anonyme
II- déclaration de souscription et de versement : La déclaration est faite par le fondateur de la société auprès de Mr le receveur des finances 1er bureau Tunis, le 24/07/2012 sous le n°12806807 quittance n°8240.
III- Assemblée générale constitutive :
En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 8/8/2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 16/8/2012 sous le n°12507516 quittance n°9081 il appert ce qui suit :
1- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement de l'intégralité du montant des actions composant le capital social.
2- Approbation des statuts.
3- Nomination et rémunération des premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Monsieur Mohamed Ben Slama
- Monsieur Mejdi Salah pour le compte de SAGES CAPITAL
- Monsieur Mahjoub Ben Saad
4- Monsieur Mohamed Barrani est nommée commissaire aux comptes.
5- Constatation que la société est définitivement constituée
6- Convocation de la première réunion de conseil d'administration
IV- Premier conseil d'administration :
Du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 8/8/2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 16/8/2012 sous le n°12807518 quittance n°9083 il appert que Mr. Mohamed Ben Slama est nommé président directeur général.
V- deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance 1er bureau Tunis en date du 29/8/2012 sous le n° D2422662012 :
- Statuts de la société
- Déclaration de souscription et de versement
- Listes des souscripteurs
- Procès verbal de l'assemblée générale constitutive
- Procès verbal du premier conseil d'administration.