Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce

Location gérance libre à Sidi Bouzid

Publié au Annonces légales n° 107 du 6 septembre 2012, page 5762 · réf. 2012Y00187FCCC3

Résiliation de contrat

Suivant acte de résiliation contrat de vente fonds de commerce en date du 22 Août 2012 objet du contrat de vente fonds de commerce paru au journal officiel de la République Tunisienne n°151 du 18 décembre 2010 a été résilié le contrat de vente du fonds de commerce sis au 51, avenue fattouma Bourguiba La Soukra entre le vendeur Hajji Hédi domicilié à la rue des Martyrs Sidi Bouzid et l'acheteur Société Nova Portes siège social avenue Habib Bourguiba Sidi Bouzid pour motif de non paiement du prix de vente du fonds de commerce par la dernière. Délai d'opposition vingt jours, paru au journal «le Quotidien» en date du 1/9/2012.

Citer : Location gérance libre à Sidi Bouzid, JORT (Annonces légales) n° 107 du 6 septembre 2012, p. 5762.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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