Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
- Dénomination sociale de la société : Orange Tunisie SA
- forme juridique : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
- Matricule fiscal : 000/M/A1868024/D
- Siège Social : Immeuble Orange, Centre Urbain Nord, 1003 Tunis.
- Objet Social : La société a pour objet en Tunisie:
(a) l'installation, le développement et l'exploitation:
(i) d'un réseau public de télécommunications pour fournir des services de télécommunications fixes et mobiles de deuxième et troisième génération.
(ii) D'un réseau public de télécommunication de type VSAT,
(iii) Plus généralement de tous autres services dans le domaine des télécommunications
et de l'internet sous réserve de l'obtention des autorisations éventuellement nécessaires.
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de donation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.
(b) L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de tout autres activités connexes,
(c) et, généralement, toutes opérations, commerciales, financières industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité pour la Société, favoriser ou développer ses intérêts.
- Capital Social : 18.451.100 dinars en cours d'augmentation à 78.450.800 DT dinars.
- Durée : 99 ans
- Montant de l'augmentation du capital social: cinquante neuf millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille sept cents Dinars (59.999.700 DT).
- Dépôt légal : Le Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juillet 2012 enregistré auprès de la Recette des Finances des Actes de Société de Tunisie 30/08/2012 sous le numéro 12507871. quittance n° 9498, portant décision d'augmentation du capital, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (API) le 31.08.2012 sous le n° AC 241562012.
- Nombre d'actions à souscrire : 599.997 actions en numéraire à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription
- Valeur nominale des actions à émettre : 100 DT Dinars chacune.
- Versements des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital doivent être versés au compte indisponible dont les coordonnées sont les suivantes :
RIB : 08 003 000713200549959
IBAN TN59 0800 3000 7132 0054 9959
BIC : BIATTNTT
Agence : HB COMPTOIR INTERNATIONAL
Angle rue de Grèce et rue Yougoslavie TUNIS RP CP 1000
- Délai de souscription : dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale.