Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 108 du 8 septembre 2012, page 5829 · réf. 2012H00225FCCC2
Suite à un contrat de vente de parts d'un fonds de commerce du 08/06/2006 portant signature légalisée au consultat de Tunis à Nice, enregistrer à la recette des finances rue Khawarizrni - Kairouan, quittance n° Mo53823
Mr Mohamed el Menaa a cédé 250 parts de la totalité des 500 parts à Mr Rjab Ben Mohamed Hamrouni, du fonds de commerce «Café Kairouan» sis rue 20 mars Kairouan, destiné à vendre les boissons alcoliques.
Citer : Cession de parts sociales d'un fonds de commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 108 du 8 septembre 2012, p. 5829.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.