Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Création d'un syndicat

Publié au Annonces légales n° 108 du 8 septembre 2012, page 5830 · réf. 2012R03446APSF1

Il a été créé, selon la loi n° 27 de l'année 1966 en date du 30 Avril 1966 relative au Code du Travail, une organisation syndicale regroupant les Professeurs et les Maîtres de Conférence de l'Enseignement Supérieur des Différentes Institutions Universitaires et les Centres de Recherche de Toute la Tunisie.

La dénomination de cette organisation est "Syndicat National des Professeurs et Maîtres de Conférence de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique". Son siège est à la Faculté des Sciences de Tunis, Campus Universitaire 2092 El Manar II, Tunis

Citer : Création d'un syndicat, JORT (Annonces légales) n° 108 du 8 septembre 2012, p. 5830.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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