Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 108 du 8 septembre 2012, page 5829 · réf. 2012S02285FCCC2

Par un contrat de vente du 30/8/2012 enregistré à la recette des finances M Saken le 31/8/2012 Reçu n°50886 Monsieur Mkinini Kaled carte d'identité nationale n°02958895 délivrée à Tunis le 6/9/2007 résident à M'Saken 3 rue el Chahid Saleh Hafsa a vendu à Monsieur Romthan Béchir carte d'identité nationale n° 02847719 délivré à Tunis le 26/5/2009 résident à M'Saken rue 20 mars tous les fonds du commerce qui il s'agit d'une activité de taxiphone et photo exercé dans le local sis à M'Saken rue 20 mars inscrit au registre de commerce au tribunal de première instance de Sousse sur le n°A125491996 pour un prix totale de vingt milles dinars publié au journal le temps du 4/9/2012 page n°9 les oppositions sont reçues dans le délai de 20 jours à partir de cette annonce aux mains de l'acheteur dans le local du fonds du commerce à l'adresse indiquée au dessus.

Citer : Contrat de vente de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 108 du 8 septembre 2012, p. 5829.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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