Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Chmili Sami

Publié au Annonces légales n° 109 du 11 septembre 2012, page 5871 · réf. 2012M00762VEPA1

18, Rue Imrou el Kais - Gabès

Partie poursuivante : La caisse nationale de sécurité sociale, sise à son siège social, avenue Taieb M'hiri Tunis. élisant domicile à son bureau régional de Gabès.

Partie saisie : Mohamed Sallami, demeurant à l'avenue Hédi Tlili n°28 Gabès.

Avocat poursuivant : Maître Chmili Sami, Avocat à Gabès, 18 rue Imrou el Kais.

Immeuble saisi :

  • En vertu de l'expertise faite par l'expert Mhadhab Abdelmoumen agissant suite à l'ordonnance sur requête n°28965 au 6/8/2012 émanant du président du tribunal de 1ère instance de Gabès, l'immeuble à vendre est la totalité des parts indivises d'une maison à la Cité Nozha II Mtorrech Gabès, objet de titre foncier n°18856, composée de RCH, 1er étage et 2ème étage, limitée au sud dont l'entrée par une rue à l'est, l'ouest et le nord des terrains nus / la superficie globale étant de (597 m²), la part de la partie saisie est la moitié du titre sus-indiqué

Mise à prix :
La valeur du terrain est évaluée à trois cent quarante trois mille quatre cent cinquante dinars (343.450.000 D), la part de Mr Mohamed Sallami partie saisie est évoluée à 171.725.000 dinars selon l'expert sus-indiqué

Il est à signaler que l'immeuble objet de la mise en vente est gravé de deux hypothèques, la 1ère est en date du 9/5/2012 (dépôt Gabès, volume 02, n°365) en garantie d'une somme de trente milles dinars au profit de la banque nationale agricole, la deuxième hypothèque est inscrite le 9/5/2012 (dépôt Gabès, volume 02, n°366) en garantie d'un montant de cinq milles dinars au profit de la banque nationale agricole

Date de la vente : À la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Gabès, le lundi 8 octobre 2012 à 9 h du matin et suivant.

Visite des terrains et locaux : La visite du terrain saisi est possible à partir de la présente publication au JORT et jusqu'à la date de la vente aux enchères.

Citer : Etude Maître Chmili Sami, JORT (Annonces légales) n° 109 du 11 septembre 2012, p. 5871.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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