Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — «EVOPLAST»

Publié au Annonces légales n° 109 du 11 septembre 2012, page 5842 · réf. 2012S02267SANB1

«EVOPLAST»

Au capital de : 716 000 dinars

I- Suivant acte S.S.P en date du 21/8/2012 enregistré à la recette des finances API Tunis quittance numéro M9351 enregistrement numéro 112807718 en date du 27/8/2012 a été constituée une société anonyme :
Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Akouda - Sousse.
Forme juridique : Société anonyme.
Objet social : La transformation du plastique.
Durée : 99 ans.
Capital social : 716 000 Dinars Tunisiens.
Matricule fiscal : 1263360P/A/M/000

II. Déclaration de souscription et de versement : La déclaration est faite à la recette des finances des actes de sociétés de Tunis le 27/8/2012 et enregistrée sous le n°1207722, Quittance n°9354.

III. Assemblée générale constitutive : En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 28/8/2012, enregistré à la recette des finances des actes de sociétés de Tunis, le 28/8/2012, sous le n°12507745, quittance n°9383, il a été décidé ce qui suit :
1- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et du versement de la totalité du montant des actions composant le capital social et approbation des statuts.
2- Désignation des premiers administrateurs.
3- Nomination d'un commissaire aux comptes.
4- Convocation de la première réunion du conseil d'administration;
5- Approbation du Pacte d'actionnaires en date du 27 juillet 2012 et signé par Monsieur Anis Belkacem, le fonds commun de Placement à Risque «FCPR Amen Capital 1» et la société «Evoplast SA».
6- Fixation d'un jeton de présence.
7- Pouvoirs.
8- Questions diverses.

IV. PV du premier conseil d'administration : Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 28/8/2012 enregistré le 28/8/2012 sous le n°12807747 quittance n°9385, il a été décidé ce qui suit :
1. Nomination du président directeur général : Mr Anis Belkacem.
2. Pouvoirs du président directeur général :
3. Rémunération du président directeur général;
4. Formalités.

V. Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 31/8/2012 sous le n°D110242012 ont été déposés deux exemplaires des actes suivants :

  • Statuts de la société.
  • Déclaration de souscription et de versement.
  • Liste des souscripteurs.
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
  • Procès-verbal du premier conseil d'administration.

Citer : Constitution d'une société anonyme — «EVOPLAST», JORT (Annonces légales) n° 109 du 11 septembre 2012, p. 5842.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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