Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 110 du 13 septembre 2012, page 5905 · réf. 2012S02340FCCC2

Par acte authentique dressé par les notaires Mohsen et Nabil Ayachi en date du 29/08/2012 enregistré à la recette des finances de Sousse rue de l'indépendance Sousse le 01/09/2012, quittance n° M014523, Hassen Ben Salem Weslati, titulaire de la CIN n° 02934140 délivrée le 07/08/1999, a fait donation à son épouse Bakhta Ben Hamed Khayat, titulaire de la CIN n° 06785749, délivrée le 19/02/2000, la totalité du fonds de commerce «vente des épices» avec ses éléments corporels et incorporels sis à la rue Abdelaziz Rjiba cité Erriadh Sousse.

Les oppositions éventuelles seraient recevables dans le délai légal au local du fonds de commerce sis à la rue Abdelaziz Rjiba cité Erriadh Sousse.

Le présent avis a été publié au journal «Essabah» le 9/9/2012.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 110 du 13 septembre 2012, p. 5905.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »