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La Centrale des Avocats Tunisiens Représentée

Publié au Annonces légales n° 110 du 13 septembre 2012, page 5910 · réf. 2012T05728VEPA1

Par Maître Ghannouchi Mohamed Foued et Maître Hamadi Ksontini

Av Khaireddine Pacha - Tunis, Centre Pacha, Bloc A 3ème étage Appt 3.1
Fax : 71 951198
Tel : 71 951 229

1/ La partie poursuivante : Le Receveur des finances de rue El Mahatta Tunis entant que représentant de l'administration générale de la comptabilité publique, pour le compte du Ministère des finances.
2/ La partie poursuivie : Mr Mannoubi Elrabboudi, entrepreneur, demeurant à Bardo cité Elsaada rue Altihad et au 40, rue Kheireddine Barbarous Tunis.
3/ Avocat de la partie poursuivante : la centrale des avocats tunisiens représentée par Maître Ghanouchi Mohamed Foued et Maître Hammadi Ksontini, dont la siège social sise à l'Avenue Khaireddine Pacha- Tunis, Pacha Centre, Bloc A- 3ème étage - Appt 3.1.
4/ Description du bien immobilier : Le bien immobilier objet du TF n°62998 Ben Arous dénommé «ALMAAMOUR 12» est un terrain semi rectangulaire d'une superficie totale 01 hec 16 ar 40 cen sis à côté de la rivière Wadi el Melyene la propriété est entourée, dans une partie, par un bastingage en briques à une hauteur d'environ de 2 mètres et dans une autre partie par les arbres.

La propriété comporte une construction d'une superficie de 280 m² utilisée pour stockage des marchandises. Celle-ci est construite en briques.

Le bien est délimité du côté Nord par la parcelle n°13 d'une superficie totale de 01 bec 02ar 15 cerr, de l'Est la parcelle n°3 d'une superficie totale 02hec 40 ar 89 cen, du Sud la parcelle n°2 d'une superficie totale de 04hec 07ar 86cent et de l'Ouest d'une partie de la parcelle n°2. Ladite propriété est exploitée pour stocker les matériaux de construction et les machines.

5/ Mise à prix du bien immobilier :
Le prix du bien objet du TF n°62998 Ben Arous est fixé à quatre cent un mille et sept cent soixante cinq dinars (401.765.000 dinars) selon le rapport d'expertise réalisé par Mr Othmen Elmehri, Mr Ahmed Elamine El Chebbi et Mr. Mostapha Sassi en exécutant l'ordonnance sur requête n°251 en date du 01/3/2011.

6/ Date et lieu de la vente : mercredi le 10 octobre 2012 (10/10/2012) à 9h du matin à 11 Chambre des Criees du tribunal de première instance de Ben Arous.

Remarque : Pour visiter le bien immobilier objet de la vente, toute personne a le droit de se rendre à l'adresse indiquée et aux heures de travail.

Le cahier des charges est déposé au greffe du Tribunal de première instance de Ben Arous ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : La Centrale des Avocats Tunisiens Représentée, JORT (Annonces légales) n° 110 du 13 septembre 2012, p. 5910.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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