Mme Rakaya Bent Ali Ben Abdelkader Gualloul, titulaire de la CIN n°02817660, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/17189, objet du titre foncier N°117586 Sousse sise à Hammam Sousse, une attestation a été délivrée sous la demande de son fils Mr Mohamed Ben Hassine Said par la police de Sahloul El Gbrabi à Hammam Sousse sous n° 597 en date du 28/8/2012.
Citer : Avis de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 111 du 15 septembre 2012, p. 5963.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.