Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un Fonds de commerce à Jendouba

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 septembre 2012, page 5990 · réf. 2012T05811FCCC2

En vertu d'un contrat de vente rédigé par Maître Ghrairi Mondher Avocat sis à Jendouba le 8/9/2012 à la commune d'Ain Dhraham sous n°2482 et 2483 et enregistré ou bureau des recettes des finances d'Ain Draham le 10/9/2012 sous n°12200391 selon quittance n° M0085665, Monsieur Malami Fethi fils de Belgacem Né le 5/01/1970 à Ain Draham Jendouba résidant à cité Ain Albaidha Ain Draham métier propriétaire de fonds de commerce et titulaire de CIN n°02566529 délivrée le 29/5/2000 et d'immatriculation commerciale n°A 161571996 à la 1ère instance de Jendouba a vendu à monsieur Aridhi Boujemaa fils de Mohamed né le 24/3/1950 à Ain Draham métier vendeur alimentations générales résidant à Oujeh El Souk Ain Draham titulaire de la CIN

n°02356801 délivrée le 30/3/1998, le fonds de commerce qui représente la boutique n°4 qui se trouve à l'avenue des Martyrs de 14 janvier délégation d'Ain Draham gouvernorat de Jendouba issu du bail contracté avec le gouverneur de Jendouba au nom du conseil régionale de Jendouba destiné à la vente des alimentations générales. Les parties ont élu domicile à ladite boutique dont l'adresse est : 04 avenue des Martyrs de 14 janvier Ain Draham Jendouba, pour recevoir les oppositions exigées par le code de commerce dans vingt jours à partir de la date de l'apparition de cette annonce dans le journal officiel de Tunisie.

Un extrait de cette annonce est apparue au journal quotidien Echourouk du jeudi le 13/9/2012.

Citer : Vente d'un Fonds de commerce à Jendouba, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 septembre 2012, p. 5990.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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