Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Siwar Fourati

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 septembre 2012, page 5996 · réf. 2012X01867VEPA1

Avocat à Sfax

Tél. : 74 229 365

Fax : 74 299 278

Poursuivant : Société Moneem - SARL, RC n°B0836212006, siège social Nouveau port n°19 Sfax

Avocat poursuivant : Maître Siwar Fourati Avocat, 21 Rue Habib Thameur Sfax

Partie saisie : Mohsen Boudaya CIN n°01071079 du 26/10/1993, marin, armateur du bateau Ibn Chabat RC n°A1379111997 au TPI de Sfax demeurant au nouveau port n°19 Sfax

Désignation de l'Immeuble à vendre : la totalité du 354.5 dans l'indivision de tous les 709 parts du terrain objet du TF n°77809 Sfax dit «Nihel» situé à Sakiet Ezziet gouvernorat Sfax comportant une villa composée d'un RDC, un étage et un garage supportant deux voitures, clôturée par les 4 côtés et dont l'entrée par la côte Est et Sud

Mise à prix : cent dix sept mille Dinars (117000,000 D) frais en sus

Date et lieu de l'audience : lundi 8 octobre 2012 (8/10/2012) à Neuf Heure du matin à la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax 1 au palais de justice rue Victor Hugo Sfax.

Visite de l'immeuble : possible pendant les heures de travail

p. 5997

La prise de possession n'aura lieu qu'après le paiement du prix et la délivrance d'un reçu de la part de l'Avocat poursuivant.

Charges :

  • Clause de déchéance de droit sur la totalité du local en date du 9/3/2005 déposé à Sfax folio 05/06 n°175 au profit de l'AFH.
  • Commandement sur les 354,5 parts en date du 3/11/2011 Sfax Folio 2/2011 n°2973 au profit de la Société Moneem.

Citer : Etude Maître Siwar Fourati, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 septembre 2012, p. 5996.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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