Fonds de commerce · Gérance Libre

Location d'un Fonds de Commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 113 du 20 septembre 2012, page 6036 · réf. 2012S02390FCCC3

Gérance Libre

Par acte du 7/6/2012 enregistré à la recette des finances Rue M'hamed Maarouf à Sousse le 7/6/2012 sous n°12301880 Quittance n°M039787. Monsieur Firas Hamdi Ben Mohamed Ben Abederrazek El Hammami, CIN 02995889 demeurant Rue Elbaraket Bouhsina Sousse a donné location gérance le fonds de Commerce sis à la rue 88 Angleterre Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Mohamed Anime Ben Hassen Ben Salem El Gazzeh, CIN 08494921, demeurant au n° 20 rue Bizerte Kalaa Sghira Sousse pour le commerce article en Or, pour une durée de 10 ans à compter du 01 Août 2012 au 31 Juillet 2022. Les oppositions se font aux mains du locataire au local concerné, dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT.

Citer : Location d'un Fonds de Commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 113 du 20 septembre 2012, p. 6036.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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