Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Etude Maître Mohamen Elyes Ben Khamsa

Huissier de Justice

02 bis rue d'argentine Tunis Belvédère
Tel/Fax : 71 800 706

Le créancier demandeur : Monsieur Farhat Ben Youssef son domicile élu chez son avocat Maître Mohamed Sarhane Khlf de la Sté Mziou Knani son étude sis à la rue lac Ormia immeuble Minyar 2 bloc A 1er étage Berges du Lac.

La débitrice : Monsieur Ali Ben Rebeh Ben Mohamed Bouazizi son domicile est au local du fonds de commerce sis au 23 rue Mahfoudh Tunis.

Titre exécutoire : Le jugement rendue par la tribunal de première instance de Tunis sous le n°12561/29 en date du 20/10/2011.

Le fonds de commerce mis en vente : Un fonds de commerce exploité au local sis au 23 rue Mahfoudh Tunis et destiné comme un fonds de commerce pour réparation et vente des bijoux avec tous les éléments qui le constituent à savoir

Les éléments corporels : le matériel un comptoir ; chambre de travail; deux tables en bois; des appareilles de réparation de bijoux; une étagère pour exposition; une balance pour bijoux.

Les éléments incorporels : L'enseigne; la clientèle; achalandage; le nom commerciale et le droit de bail.

Mise à prix : quinze milles quatre cent soixante-dix-dinars (15.470.000) à titre d'éléments corporels et d'éléments incorporels.

Frais : les frais des P.V établis au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront

portés à la charge de l'acquéreur; ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : la vente et prévue pour le jeudi 11 octobre 2012 à 11 h du matin au siège du fonds de commerce sis 23 rue Mahfoudh Tunis aux enchères publiques au profit du plus disant toute personne intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine.

Pour plus d'informations veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus indiquée les heures de travail.

Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix soit en espèce chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné au trésorier général.

Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 de code du commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices les trois derniers exercices.