Reconduction du mandat de la gérante Augmentation du capital Transfert du siège social Modification et mise à jour des statuts
Précision du lieu ou sont déposé les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales
Société Environment, Management, Economic Research, Architecture & Urban Development Engineering « EMERAUDE»
Société à Responsabilité limitée au capital de 10.000 Dinars
Immatriculée au RC d'Ariana sous le n° B179661997
Matricule Fiscal : 505137X
1. Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 2012 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau en date du 25 juin 2012 sous le n° 12805801 quittance n° 7018, il a été décidé la confirmation de la reconduction du mandat de la gérante Mme Messaouda Taieb conformément à l'article 10 des statuts.
2. Par procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau en date du 25 juin 2012 sous le n° 12705806, quittance n° 7023, il a été décidé :
- D'augmenter le capital social de 10.000 dinars à 15.000 dinars soit une augmentation de 5.000 dinars par l'émission de 50 parts sociales nouvelles de 100 dinars de nominal chacune et ce par l'incorporation au capital du compte courant associé de Mme Messaouda Taieb.
- D'augmenter le capital social en numéraires de 15.000 dinars à 20.000 dinars soit une augmentation d'un montant de 5.000 dinars par l'émission de 50 parts de valeur nominale unitaire égale à 100 Dinars.
- De transférer du siège social de la société « EMERAUDE » de 50 Avenue Abou El Walid Ibn Rochd, 2058 Riadh El Andalous, Ariana à la Résidence « LES EMERAUDES » bloc G, Appt N° G.6.2, Rue Fatouma Bourguiba l'Aouina - Soukra.
- De modifier les articles 1, 4, 6, 14 et 16 des statuts pour tenir compte de l'augmentation du capital, du transfert du siège social et des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005, la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 et la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
3- Selon l'article 14 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.
4- Deux exemplaires des procès-verbaux susvisés ont été déposés au tribunal de première instance d'Ariana en date du 1 Septembre 2012 sous le n° D3808697.