Suivant Acte de location d'un fonds de commerce en date du 14/10/2011, enregistré à la recette des finances de M'Saken le 17/10/2011 sous n° 13110 Quittance n° 12924, Mr Zied Ben Abdelaziz Ben Ahmed Zahouani, CIN n° 02997563 a loué à Mr Khaled Ben Tijani Ben Mohamed Bouhlel, CIN n° 08496682, demeurant à Rue Ali Belhouane n° 110 M'Saken, la totalité du fonds de commerce du local commercial destiné vente électroménager, sise à Rue Taieb Hachicha à M'Saken avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains du locataire du fonds de commerce au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 114 du 22 septembre 2012, p. 6074.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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