Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 114 du 22 septembre 2012, page 6077 · réf. 2012T05905VEPA1

Cabinet Maître Ines Fakhfakh

Avocat à la cour de cassation

23 rue d'Egypte Lafayette Tunis

Tel : 71.282.575

Fax : 71.282.315

Poursuivant : Banque de l'Habitat - S.A - R.C 13881 1996B Tunis - représentée par son Président Directeur Général dont son siège social au 18 avenue Mohamed V Tunis - 1002.

Partie saisie : Hssan Ben Ghorbel - titulaire de CIN n°00500189 -

Commerçant -Demeurant : 05 Rue la mosquée Ezzitouna Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Ines Fakhfakh - Avocat à la cour de cassation 23 rue d'Egypte Lafayette Tunis.

Immeuble Saisi : il s'agit des parts indivises (459/19301) du titre n°883 Ben Arous se nommant «Saniet-El Hendi» consistant d'un terrain de 459 m² sise n°12 du lotissement Taher Amara se situant dans la zone sud est des «bassatins» près de la route principale de la ville de Boumhel ; les travaux de bases sont faits ainsi que les murs extérieurs du rez-de-chaussée se basant sur les plans approuvés et après avoir eu une autorisation de bâtir d'un rez-de-chaussée de superficie de 130 m² et d'un premier étage de superficie de 117 m² et d'un deuxième étage de 115m² ; d'où une superficie totale à bâtir de 322m².

Mise à prix : Deux cents soixante neuf milles cinq cents Dinars (269.500.000 dinars).

Date et lieu de la vente : Mercredi 24 octobre 2012 (24/10/2012) à partir de neuf heures devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Ben Arous.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine.

Consultation du cahier des charges : Au greffe du Tribunal indiqué ou au Cabinet de Maître Ines Fakhfah.

La participation à l'adjudication doit être par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, ou par la présentation d'un chèque certifié du même montant.

Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur.

Maître Ines Fakhfakh

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 114 du 22 septembre 2012, p. 6077.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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