Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Suite à un acte sous seing privé datant du 05/09/2012 enregistré à la recette des finances rue Ennemsa Tunis…

Publié au Annonces légales n° 115 du 25 septembre 2012, page 6126 · réf. 2012T05967FCCC2

Suite à un acte sous seing privé datant du 05/09/2012 enregistré à la recette des finances rue Ennemsa Tunis le 08/09/2012, quittance n° 11069257 enregistré sous le n° 1220204948 rédigé par Maître Tarek Boujemaa avocat à la cour Madame Zouhour Bent Mohamed Bouch'hida a cédé la propriété du fonds du commerce avec ses élément matériels et incorporels exploité au n° 3 bis Sidi Sofiène - Tunis à Madame Raoudha Bent Hassin Dagubagi. Cette vente a été publiée le 13/09/2012 au journal «El Chourouk». Les oppositions sur le prix de la cession seront reçues chez l'avocat sis au 110, rue de Londres 2ème étage Tunis dans les 20 jours à partir de la date du contrat.

Citer : Suite à un acte sous seing privé datant du 05/09/2012 enregistré à la recette des finances rue Ennemsa Tunis…, JORT (Annonces légales) n° 115 du 25 septembre 2012, p. 6126.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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