COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCE
"ATTIJARI ASSURANCE"
Société anonyme
Capital social : 10.000.000 Dinars
Siège social : 95, avenue de la Liberté, 1002-Tunis, Tunisie
MF : 1265258B
I. Statuts
Suivant acte sous seing privé en date du 13/6/2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis, le 2/8/2012 sous le n° 12807114, quittance n° 8587, il a été formé une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :
1. Dénomination sociale : Compagnie Nouvelle D'Assurance S.A
2. Dénomination commerciale : "Attijari Assurance"
3. Capital social : 10.000.000 de Dinars, divisé en 1.000.000 actions de 10 Dinars chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées en numéraire.
4. Adresse du siège social : 95, avenue de la Liberté, 1002- Tunis, Tunisie
5. Objet social :
L'assurance de tous risques liés à l'assurance sur la vie. La capitalisation.
6. Durée de la société : 99 ans sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
II. Déclaration de souscription et de versement
La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Madame le Receveur de la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau, Tunis, en date du 02/08/2012, enregistrée le même jour sous le numéro 12807126, quittance n° 8599.
III. Assemblée Générale Constitutive
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 02/08/2012, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau, Tunis, le 07/08/2012, sous le numéro 12507277, quittance n° 8796, il a été notamment décidé :
- d'approuver les statuts et de constater la constitution définitive de la société;
- de nommer comme premiers administrateurs pour un mandat de trois (3) ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle devant statuer sur les états financiers du troisième exercice social :
- M. Moncef Chaffar;
- La Société Banque Attijari de Tunisie, représentée par M. Hicham Seffa;
- La Société Wafa Assurance, représentée par M. Mohamed Ramsès Arroub;
- M. M'zoughi M'Zabi;
- M. Mohamed El Kettani;
- M. Boubker Jai;
- M. Michel Villate.
- de nommer la société AMC Ernst & Young, représentée par M. Noureddine Hajji, membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie en qualité de commissaire aux comptes de la société et ce, pour une durée de trois ans s'achevant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant statuer sur les états financiers du troisième exercice social.
IV. Premier Conseil d'Administration
Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration du 2/8/2012, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau, Tunis, le 7/8/2012 sous le numéro 12807280, quittance n° 8799, il a été notamment décidé de nommer :
- M. Moncef Chaffar en qualité de président du conseil d'administration pour toute la durée de son mandat d'administrateur;
- M. Ali Chraibi en qualité de directeur général pour une durée de trois ans s'achevant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant statuer sur les états financiers du troisième exercice social ;
V. Dépôt légal
Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 24/09/2012 sous le n° D3111432012 deux exemplaires originaux de chacun des documents suivants :
- Statuts;
- Liste des souscripteurs et état des versements;
- Déclaration de souscription et de versement;
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive; et
- Procès-verbal du Premier Conseil d'administration.