Suite à un contra manuel légalisé en date du 24/02/2002 à la commune de Sidi Hassine enregistré à la recette des finances de cité Ezzouhour le 26/12/2002 suivant reçu n° 02203972 et que le nommé Ammar Ben Ahmed Ayari a vendu le fonds du commerce du local municipal Ezzouhour pour vente d'équipement ancien au Souk de Mellassine à l'intérêt de Monsieur Hassen Ben Slimane Baccouri.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 117 du 29 septembre 2012, p. 6205.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »
- Ventes de fonds de commerce — Suivant l'acte notarié du 17/9/2012 établi par les notaires Tarek Osman et Aicha Mejri…
- Vente d'un fonds de commerce à Tunis
- Ventes de fonds de commerce — Par ASS du 20-24/7/2012, enreg à la recette de la Manouba le 31/7/2011 reçu M053335…
- Ventes de fonds de commerce — Par ASS du 20-24/7/2012, enreg à la recette de la Manouba le 31/7/2011 reçu M046212…
- Ventes de fonds de commerce — Par ASS du 20-24/7/2012, enregistré à la recette de la Manouba le 31/7/2011 reçu M053327…
- Vente d'un fonds de commerce à Béja
- Vente d'un fonds de commerce à Tunis
- Vente de F.C à Tunis