TUNISIA LEX

Maître Mohamed Diouri
Avocat prés la cour de cassation
61 Avenue de la Liberté 1002 Tunis
Tel : 71 834 462
Fax : 71 830 930
T.V.A : 426349/R/A/M/000

Poursuivant : La Société Tunisienne des Banques, SA, qui a absorbé la BDET par PV de l'A.G. extraordinaire du 21/12/2000 enregistré à Tunis le 25/01/2001 sous le n° 1700746/803 inscrite au RC n° B182331996 du Tribunal de 1ère instance de Tunis, représentée par son représentant légal, siège social rue Hédi Nouira Tunis.

Avocat poursuivant : TUNISIA LEX
Représentée par Maître Diouri
Mohamed avocat prés la cour de
cassation 61, Avenue de la Liberté
Tunis.

Partie Saisie : 1/ la Société Royale
Résidence Hammamet, SARL,
inscrite au RC du Tribunal de 1ère
Instance de Grombalia sous le n°
B1114001997, MF n° 384901
représentée par son représentant
légal, son siège social à Hammamet
rue Dag Hammarskjld (en sa qualité
d'emprunteur).

2/ Les héritiers de feu Abdallah Ben El Hadj Mohamed Mami qui sont: sa veuve Hajer Bent Abdelkader Ben Mohamed Abed Edaïem pour son compte et le compte de ses enfants mineurs qui son Abdallah Amine, et Wail, et Nour Memi, demeurants au 37 Rue El Akaba el Korniche Hammamet et Avenue des Nations Unis Hammamet.

Désignation de l'immeuble à vendre :
La totalité de l'immeuble sis à Hammamet objet du titre foncier n° 517791 Tunis S2 devenue 598622 Nabeul dénommé AROUSSIA 179 d'une superficie de 2331M2.
et 4765 parts indivises de l'Immeuble sis à Hammamet objet du titre foncier n° 534417

Nabeul dénommé "Saniet ezzouhour" divisé en 12000 parts, d'une superficie de : 1ha 20ar00 ca.
l'immeuble se trouve dans la zone touristique d'Hammamet nord près de l'hôtel Hammamet, l'hôtel les orangers et beaucoup d'autres hôtels. Il donne directement sur la rue Dag Hammarskjöld. Il est limité à l'est par la rue Dag Hammarskjöld, au sud par le complexe commercial "sam derouiche" à l'ouest par l'Hôtel Hammamet au nord par le restaurant Mami. La zone touristique d'Hammamet est considérée parmi les zones touristiques luxueuses du pays par conséquent l'Immeuble est doté de tous les équipements nécessaires: l'eau potable, l'électricité, le gaz naturel, le téléphone, le réseau des eaux usées, le réseau routier, l'immeuble consiste en un hôtel la résidence royale Hammamet de la catégorie 4 étoile il est actuellement exploité par voie de location par la société * PEGAS TUNIS * de la totalité du fonds de commerce l'hôtel résidence royale Hammamet qui comprend 77 appartements et studios en plus des locaux communs (jardin, hall de réception, restaurant, bar, piscine extérieure, salle le massage, discothèque, club d'enfants).

La période de location a été fixée pour 10 ans et 6 mois commençant le 15/06/2011 et finissant le 31/12/2021, le montant annuel du loyer de l'hôtel suscité est 210.468.000 D pour l'année 2011 et il atteindra 366.559.000 Dollar à la fin de la période de location et se par contrat de location du fonds de commerce enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 22/07/2011 sous le n° 11302648. Il est à signaler que l'hôtel se trouve dans la zone touristique d'Hammamet nord à quelques centaines de mètres de la plage par conséquent bénéficie d'une façade donnant directement sur la rue Dag Hammarskjöld il est bâti sur deux parcelles de terrain, la première n° 1772 objet du titre foncier n° 517791 Tunis 52 devenu 598622 Nabeul dénommé Aroussia 179 d'une superficie de 23a31ca. La deuxième parcelle n° 6 de l'immeuble objet du titre foncier n° 534417 Nabeul dénommé Saniet ezzouhour sa surface est de 47a65ca.

L'hôtel résidence royale Hammamet, de catégorie (4*) est construit sur un terrain d'une superficie totale de 70ar96ca et comprend 96 chambres ce qui correspond à 192 lits. La surface couverte totale de l'hôtel est de 6500 m² et se compose d'un sous sol exploité en parking et d'un bloc central ou se trouve la réception, un bazar, un taxiphone, le restaurant central, la cuisine, le bar, dans la façade principale donne sur la piscine extérieur en plus des Blocs sanitaires Homme et Femme. Le bloc centrale comprend également deux étages d'hébergement.

L'hôtel comprend également un bloc extérieur de 3 étages d'hébergement entouré d'une grande piscine.

Les immeubles différents d'un endroit à un autre et étant donné la spécificité des constructions composants l'hôtel et l'état sur lequel elles se trouvent et qu'il est en exploitation depuis 1996 et qu'il est en bonne état, le plafond du hall centrale est couvert en totalité en staff en plâtre.

L'hôtel est équipé de la climatisation centrale, le parterre est couvert en marbre type Tala décoré avec du marbre en granite, les escaliers sont couverts en marbre sans citer la qualité superbe des produits utilisés pour la décoration du bar et beaucoup d'autre endroit.

Les chambres contiennent une salle de bain dont les murs sont couverts de faïence d'une qualité extra, le lavabo est déposé sur une plaque de marbre, le sol est couvert de parterre et un wc et un placard murale; un balcon donnant sur des espaces verts aménagés ou sur la piscine, la boiserie est en bois renforcé et les équipements électriques sont protégées.

La Mise à prix est fixée à 2.778.610.000 D après déduction de 40% par le tribunal en plus de 3.858.569 D représentant les frais taxés par le tribunal lors de la première audience auquel s'ajoutra les frais complémentaires qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

Date et lieu de l'audience : Lundi 5 Novembre 2012 à partir de 9 H à la chambre des créées du Tribunal de première instance de Grombalia dans l'affaire n° 254.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.

Observation :

• Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
• Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.