Mme Neila Bent Hadj Mustapha Ben Ahmed, titulaire de la CIN n°01472623, déclare la perte de l'acte de propriété n°01/2227 du 02/02/2005 objet du titre foncier n°107300 sise rue 6902 Cité Al Intilaka Tunis. Une attestation de perte a été délivrée sous le n°3426 du 25/9/2012 par la police de Sousse nord.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 118 du 2 octobre 2012, p. 6281.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.