Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 119 du 4 octobre 2012, page 6325 · réf. 2012T06158FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé signé le 12 et 13 juin 2012, enregistré à la recette des finances la Goulette en date du 25 juin 2012 sous le n°12203533 quittance n°39240, monsieur Mohamed Ben Amor Ben Ammar Esghaier, domicilié 161 rue Chikh Mohamed Enneifer cité Mongi Slim Ain Zaghouan Elaouina, Tunis, titulaire de la CIN n°05438504 délivré à Tunis le 16 juin 2005 a vendu à sa cocontractante Mme. Rim Bent Hassen Ben Mohamed Jendoubi domicilié à cité Mongi Slim Ain Zagouan Alaouina, titulaire de la CIN n° 05444229 délivrée à Tunis en date du 30 Août 1999, la totalité du Fonds de commerce composés des éléments moraux ainsi que matériaux. Le fonds de commerce consiste en la fabrication et vente du pain et de toutes sortes de gâteaux et qui est exploité au local situé à Ain Zaghouan avenue Osman Elbahri.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 119 du 4 octobre 2012, p. 6325.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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