Gestion de sociétés · Sociétés à responsabilité limitée

Décisions des associés

Publié au Annonces légales n° 120 du 6 octobre 2012, page 6369 · réf. 2012T06163SRLB2

Société ECOIL
SARL au Capital de 1 258 000 DT
Route de Sousse km 1 Kairouan
RC N° : B2480002007
MF N° : 1028104 L

1- En vertu d'une décision des associés, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 3 janvier 2010, dont le procès verbal a été enregistré à la recette d'enregistrement le Lac Tunis, le 8 février 2010, sous le n° 10700800, quittance n° 9568 et dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de première instance, Tunis sous le n° 201248732 en date du 26 septembre 2012, les associés ont décidé le transfert du siège social à Kairouan route de Sousse klm 1.
2. En vertu d'une décision des associés, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 février 2012, dont le procès verbal a été enregistré à la recette d'enregistrement Kairouan, le 30 mars 2012, sous le n° 3171. quittance n° 18647 et dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de première instance, Tunis sous le n° 201248732 en date du 26 septembre 2012, les associés ont approuvé la cession des parts sociales par laquelle Mr Mohamed Hédi Jallouli a cédé 4790 parts à Mme Hajer Jomaa, selon acte de cession de parts établi le 21 février 2012 et enregistré à la recette des finances de Kairouan le 30 mars 2012 sous le n° 12101421 quittance n° 18645 en date du 30 mars 2012 et dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de première instance, Tunis sous le n° 201248732 en date du 26 septembre 2012.
3. En vertu d'une décision des associés, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 15 septembre 2012, dont le procès verbal a été enregistré à la recette d'enregistrement Kairouan, le 20 septembre 2012, sous le n° 12803807, quittance n° 51118 et dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de première instance, Tunis sous le n° 201248732 en date du 26 septembre 2012, les associés ont décidé :

p. 6370
  • L'approbation de la cession des parts sociales par laquelle Mr Mohamed Aymen Yaakoub a cédé 4790 parts à Mr Abdelmajid Bouzidi, selon acte de cession de parts établi le 30 juillet 2012 et enregistré à la recette des finances de Kairouan le 15 août 2012 sous le n° 12103479 quittance n° 44366, et dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de première instance, Tunis sous le n° 201248732 en date du 26 septembre 2012;
  • L'approbation de la cession des parts sociales par laquelle Mme Hajer Jomaa a Cédé 2395 parts à Mr Mohamed Aymen Yaakoub, selon acte de cession de parts établi le 9 août 2012 et enregistré à la recette des finances de Kairouan le 14 Septembre 2012 sous le n° 12103742, quittance n° 49625 et dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de première instance, Tunis sous le n° 201248732 en date du 26 septembre 2012;
  • L'approbation de l'augmentation du capital pour un montant de 300 000 Dinars par la souscription et la libération de 3000 parts d'une valeur nominale de 100 Dinars la part, attribuées aux associés comme suit :

1500 parts attribuées à Mr Abdelmajid Bouzidi,
1379 parts attribuées à Mme Hajer Jomaa
121 parts attribuées à Mr Mohamed Aymen Yaakoub.

  • L'approbation de la modification des articles 14 et 15 des statuts relatifs à la nomination des gérants. Attribution des pouvoirs et la fixation des responsabilités.
  • La nomination de Mr. Mohamed Aymen Yaakoub en qualité de gérant pour une période de 3 ans, conformément aux nouvelles dispositions des articles 14 et 15 des statuts et la fixation des limites des pouvoirs de signature attribués en fonction de la nature des dépenses et des contrats.
  • L'approbation de la mise à jour des statuts en fonction des modifications apportées par les différentes assemblées et les cessions de parts et en conformité avec les dispositions du code des sociétés commerciales.

Le gérant

Citer : Décisions des associés, JORT (Annonces légales) n° 120 du 6 octobre 2012, p. 6369.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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