Location gérance libre d'un fonds de commerce
En vertu du contrat signé en date du 19/9/2012 enregistré à la recette des finances - Habib Thameur Tunis le 25/9/2012 sous le n° 12306108 quittance n° M060935, la société Titus. sarl RC Tunis : B137991996/M.F : 0033197K représentée par son gérant Mr. Riadh Khemakhem, a loué à Madame Lilia Chérif le fonds de commerce situé au local n° 05 du rez de chaussée du complexe commercial Le Petit Printemps sis au 09 rue d'Allemagne Tunis destiné à l'exercice de toute activité du commerce de bonneterie et prêt à porter féminin avec tout ses éléments corporels et incorporels pour une période d'un an à compter du 1er/11/2012 jusqu'au 31/10/2013.
Le contrat a été conclu en tant que gérance libre. Ainsi la locatrice exploitera le fonds pour son propre compte et assumera toute responsabilité ou conséquence pouvant découler de la dite exploitation.
Cet avis est publié au journal El Hadeth parus 1/10/2012.